Optimiser ses taxes sur les factures d’électricité et de gaz naturel
Le régime fiscal énergétique des entreprises est complexe. En fonction du code NAF de votre entreprise, des énergies utilisées et de vos consommations, votre fiscalité énergétique peut être optimisée. N92 vous aide à identifier vos leviers d’allégement fiscaux et vous accompagne dans l’optimisation de vos charges d’exploitation.
Deux points
d’intervention possibles :
Optimisation
de la CSPE
Optimisation
de la TICGN
Optimisation de la CSPE
sur vos factures d’électricité
Allégez vos charges d’exploitation en optimisant vos couts de CSPE avec N92
La CSPE, qu’est-ce que c’est ?
La CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) est une taxe perçue pour le compte de l’Etat dont le montant est proportionnel au nombre de kWh consommés. Ces montants servent notamment à abonder le compte d’affectation spécial « transition énergétique » (CAS TE).
Le montant actuel de la CSPE a été multiplié par plus de 7 en 20 ans et représente aujourd’hui en moyenne 15% de la facture d’électricité.
Cependant, un régime fiscal permet aux entreprises répondant à certains critères de bénéficier d’une exonération, ou d’un taux réduit de CSPE.
A quel gain peut prétendre une entreprise éligible ?
Selon le taux* appliqué, une entreprise bénéficiant du régime de réduction de la CSPE peut prétendre à un bénéfice allant de 10 à 20 % du montant total de sa facture annuelle.
Nota: Afin de prévenir l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur le budget des consommateurs particuliers et professionnels, les pouvoirs publics ont appliqué un bouclier tarifaire entre le 01 février 2022 et le 01 février 2023 abaissant le montant de la CSPE à 0,5€/MWh.
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*Avant l’application du bouclier tarifaire, le montant de la CSPE pour 2022 était de :
25,8291€/MWh pour les professionnels dont la puissance souscrite est inférieure à 36kVA (Tarif Bleu ou segment C5)
23,6097€/MWh pour les entreprises dont la puissance souscrite est comprise entre 37kVA et 250kVA (Tarif Jaune ou segment C4)
22,50/€MWh pour les entreprises dont la puissance souscrite est supérieure à 250kVA (Tarif Vert ou segment C1-C2-C3)
Qui peut bénéficier de ce régime d’optimisation ?
La France a mis en place un régime de réduction de la CSPE recouvrant de nombreux cas. La loi prévoit l’application d’une exonération ou d’un taux réduit de CSPE pour les entreprises répondant aux deux critères suivants :
1- Avoir un code NAF dont les deux premiers numéros sont compris entre « 05 » et « 39 » inclus.
2- Avoir un montant de la CSPE annuel supérieur à 0,5 % de la Valeur Ajoutée (VA).
Une rétroactivité du régime peut-elle être appliquée ?
Les entreprises ayant trop payé de CSPE peuvent être remboursées de la différence entre ce qu’elles ont payé et ce qu’elles auraient dû payer jusqu’à 2 ans en arrière, ainsi que l’année en cours.
Durant la période d’application du bouclier tarifaire, et afin de bénéficier de l’ensemble des avantages du dispositif d’optimisation de la CSPE, il reste toutefois possible de demander le remboursement du trop-payé sur les années antérieures.
Nota: Durant la période d’application du bouclier tarifaire, et afin de bénéficier de l’ensemble des avantages du dispositif d’optimisation de la CSPE, il reste toutefois possible de demander le remboursement du trop-payé sur les années antérieures.
Comment vérifier son éligibilité ?
N92 accompagne les entreprises dans la vérification des conditions d’éligibilité et se charge de l’ensemble des démarches auprès des services administratifs compétents. Pour ce service, N92 se rémunère par un pourcentage des gains effectifs obtenus. Ainsi, vous n’avez pas à avancer de frais.
Optimisation de la TICGN sur vos factures de gaz naturel
Allégez vos charges d’exploitation en optimisant vos coûts de TICGN avec N92
La TICGN, qu’est-ce que c’est ?
La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) est une taxe perçue pour le compte de l’Etat dont le montant est proportionnel au nombre de MWh consommés. Le montant actuel de la TICGN est de 8,41€/MWh.
Un régime fiscal permet aux entreprises répondant à certains critères de bénéficier d’une exonération, ou d’un taux réduit de TICGN.
A quel gain peut prétendre une entreprise éligible ?
Selon le taux appliqué, une entreprise bénéficiant du régime de réduction de la TICGN peut prétendre à un bénéfice allant de 10 à 15 % du montant total de la facture.
Une rétroactivité du régime peut-elle être appliquée ?
Les entreprises ayant trop payé de TICGN peuvent être remboursées de la différence entre ce qu’elles ont payé et ce qu’elles auraient dû payer jusqu’à 2 ans en arrière, ainsi que l’année en cours.
Qui peut bénéficier de ce régime d’optimisation ?
La France a mis en place un régime de réduction de la TICGN recouvrant quelques cas spécifiques. La loi prévoit l’application d’une exonération ou d’un taux réduit de la TICGN pour les entreprises dont le code NAF appartient à la division 23, ou pour celles qui consomment du gaz pour les utilisations suivantes:
• dans l’enceinte des établissements de production de produits énergétiques pour produire de l’électricité
• pour produire de l’électricité
• pour les besoins de son extraction ou de sa production. à un usage autre que combustible (exemple : gaz naturel utilisé comme matière première, gaz naturel à usage carburant. Dans ce dernier cas, il peut néanmoins être soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - TICPE)
• à double usage (sont notamment considérés à double usage les combustibles utilisés dans des procédés métallurgiques, d’électrolyse ou de réduction chimique ou encore pour l’enrichissement des serres).
Comment vérifier son éligibilité ?