Mieux comprendre
le décret tertiaire
Toutes les entreprises ayant une activité tertiaire sont susceptibles d’être concernées par la mise en application du Décret Tertiaire. Le décret impose une réduction de la consommation énergétique finale des bâtiments à usage tertiaire ayant une surface de plancher (ou un cumul de surfaces) supérieure à 1000 m².
Les entreprises assujetties
ont deux possibilités
Nota : Chaque année, et au plus tard à partir du 30 septembre 2022, les entreprises assujetties devront transmettre leurs données de consommation sur la plateforme OPERAT.
01
La réduction en valeur relative (%)
Cette solution consiste à améliorer la performance énergétique des bâtiments par rapport à une année de référence (obligatoirement postérieure à 2010), en atteignant, par rapport à cette consommation de référence, -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050.
02
La réduction en valeur absolue
Cette solution concerne les bâtiments neufs et sans année de référence. Elle consiste à atteindre un seuil de consommation d’énergie finale déterminé en valeur absolue pour sa catégorie d’activité.
Quel sont les étapes pour
répondre aux obligations
liées au décret tertiaire ?
1
Définition du périmètre éligible
Calcul des surfaces de plancher de l’ensemble du parc de bâtiment.
2
Récupération des historiques de consommation
Collecte de l’ensemble des factures d’énergie de chacun des bâtiments.
3
Choix de l’année de référence
Identification de l’année de référence pour chacun des bâtiments du parc.
4
Intégration des données sur la plateforme OPERAT
Insertion pour chaque année et pour chaque bâtiment, de l’ensemble des données de site et de consommation sur la plateforme OPERAT
5
Constitution d’un plan d’actions
Audit énergétique, conseil et adoption d’une stratégie de financement.
6
Suivi des consommations et des objectifs par rapport à l’année de référence
Etude des résultats et réajustement du plan d’action.
Afin de permettre à tous de remplir ces obligations réglementaires, N92 accompagne les entreprises dans la mise en application du décret tertiaire en proposant deux types d’accompagnement
Deux solutions s’offrent à vous
Solution 1
Accompagnement administratif
La mise en conformité de l’entreprise au regard de ses obligations réglementaires :
• Choix de l’année de référence à intégrer à Operat
• Suivi et actualisation des données de consommation année après année
• Présentation du bilan de consommation à chaque échéance
Solution 2
Accompagnement
transition
La mise en conformité de l’entreprise au regard de ses obligations réglementaires :
• Choix de l’année de référence à intégrer à Operat
• Suivi et actualisation des données de consommation année après année
• Présentation du bilan de consommation à chaque échéance
+
• Conseil et accompagnement pour l’atteinte des objectifs réglementaires
• Suivi dans la mise en place de solution